Financer une formation via le CSP

Les bénéficiaires du CSP sont des candidats en or pour un organisme de formation : licenciés pour motif économique, accompagnés pendant douze mois, souvent en reconversion, et surtout dotés d’un financement dédié. Savoir mobiliser le CSP, c’est capter un public disponible, motivé et solvable, au moment précis où il cherche à se former.

Ce guide explique le dispositif et, surtout, comment faire financer la formation d’un bénéficiaire. Chaque partie s’ouvre sur un encadré « L’essentiel » qui la résume en langage simple. Il est écrit pour un dirigeant d’organisme de formation, pas pour un juriste.

Précaution de lecture. L’état décrit vaut au 4 juillet 2026. Le CSP est un dispositif conventionnel, reconduit périodiquement par les partenaires sociaux ; sa version en vigueur court jusqu’au 31 décembre 2026 (voir la partie 7). Les montants et plafonds cités sont indicatifs et décidés au cas par cas.

Partie 1

Qu’est-ce que le CSP ?

L’essentiel. Le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) est un dispositif proposé aux salariés licenciés pour motif économique, dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, et dans toutes les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. En l’acceptant, le salarié quitte son entreprise et devient, pour douze mois, bénéficiaire du CSP : accompagné par France Travail, avec une allocation plus élevée que le chômage classique et un accès facilité à la formation. Pour un organisme, c’est un vivier de candidats motivés et financés.

La définition, en clair

Le CSP remplace la procédure classique de licenciement économique par un parcours de reclassement de douze mois. L’employeur a l’obligation de le proposer au salarié concerné. Si celui-ci l’accepte, son contrat de travail prend fin d’un commun accord, sans préavis, et il rejoint le dispositif. Il devient alors demandeur d’emploi, avec un statut et un accompagnement particuliers.

Qui peut en bénéficier

• Un salarié visé par un licenciement pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés.

• Un salarié visé par un licenciement économique dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit sa taille.

• Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou refuser le CSP.

• En cas d’acceptation, le contrat de travail est rompu et le salarié devient bénéficiaire du CSP pour douze mois.

Partie 2

L’allocation et le cadre du dispositif

L’essentiel. Le bénéficiaire touche l’ASP (allocation de sécurisation professionnelle) : 75 % de son ancien salaire journalier de référence pour au moins un an d’ancienneté, pendant douze mois, sans dégressivité. En dessous d’un an d’ancienneté, il touche l’équivalent de l’allocation chômage classique. Il peut faire des périodes de travail, mais s’engage à un accompagnement actif : manquer à ses obligations peut lui faire perdre le CSP, et donc l’allocation.

L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

75 %. du salaire de référence Pour au moins un an d’ancienneté. En dessous, l’équivalent de l’allocation chômage.

12 mois. de durée La durée du parcours et du versement de l’ASP.

21 jours. pour décider Le délai de réflexion pour accepter ou refuser le CSP.

L’ASP est plus élevée que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et, contrairement à elle, elle n’est pas dégressive. C’est un vrai argument pour un candidat qui hésite à se lancer dans une reconversion.

Les périodes de travail et les obligations

• Le bénéficiaire peut réaliser des périodes de travail (d’au moins trois jours, dans la limite de six mois cumulés) : elles suspendent l’ASP sans mettre fin au CSP.

• Il doit répondre aux convocations, participer aux actions prévues dans son plan de sécurisation, et ne pas refuser sans motif légitime les propositions de France Travail.

• Un manquement à ces obligations peut entraîner l’exclusion du dispositif, avec perte immédiate de l’ASP.

Partie 3

Pourquoi le CSP est un canal à travailler

L’essentiel. Pour un organisme de formation, le CSP coche toutes les cases. Le bénéficiaire est disponible (il ne travaille plus), motivé (il doit se reclasser en douze mois), accompagné (un conseiller dédié suit son projet), et surtout finançable (ses frais pédagogiques sont pris en charge). La formation est même au cœur du dispositif : le CSP vise le retour à l’emploi, et la reconversion en est le principal levier.

Un public rare : disponible, motivé et financé

• Disponible : le bénéficiaire n’est plus en poste, il peut suivre une formation longue et à temps plein.

• Motivé : il a douze mois pour rebondir, souvent vers un nouveau métier. La reconversion est un objectif, pas une option.

• Accompagné : un conseiller référent construit et valide son projet, ce qui sécurise le financement.

• Financé : ses frais pédagogiques sont pris en charge, principalement par France Travail (voir la partie 4).

Un mot de méthode : le financement le plus simple reste toujours le plus direct. Mais le CSP est l’un des rares canaux où formation et financement sont déjà alignés autour d’un projet de reclassement. Pour un organisme positionné sur la reconversion, c’est un flux de candidats à ne pas négliger.

Partie 4

Comment financer la formation d’un bénéficiaire

L’essentiel. Le bénéficiaire du CSP a le statut de demandeur d’emploi : sa formation se finance via France Travail, principalement par l’AIF (aide individuelle à la formation), qui couvre les frais pédagogiques, seule ou en complément du CPF. Le plafond de l’AIF pour un CSP est de l’ordre de 5 000 euros. Le CPF du bénéficiaire peut être mobilisé (sans les 150 euros, dont il est exonéré), et d’autres relais existent selon le projet.

Les sources mobilisables

• L’AIF (aide individuelle à la formation) : elle finance les frais pédagogiques, en totalité ou en complément d’un autre financement, et est versée directement à l’organisme après le service fait. Son plafond pour un bénéficiaire du CSP est de l’ordre de 5 000 euros (contre environ 8 000 euros pour un demandeur d’emploi classique).

• Le CPF : les droits du bénéficiaire peuvent être mobilisés ; en tant que demandeur d’emploi, il est exonéré de la participation de 150 euros.

• Les actions conventionnées de France Travail : des sessions achetées collectivement sur des métiers en tension, gratuites pour le bénéficiaire.

• Les Régions : selon le territoire, des programmes ou aides complémentaires.

La condition qui commande tout. La formation doit s’inscrire dans le projet de reclassement du bénéficiaire, validé par son conseiller référent. Sans cette cohérence, pas de financement. Concevez donc votre offre et votre argumentaire autour du débouché et du retour à l’emploi, pas seulement du contenu.

Le récapitulatif du financement

SourceCe qu’elle financeMontant ou plafond. AIFLes frais pédagogiques, seule ou en complémentDe l’ordre de 5 000 € pour un CSP CPFLes frais, sur les droits du bénéficiaireSelon ses droits ; exonéré des 150 € Actions conventionnéesDes sessions collectives sur métiers en tensionGratuites pour le bénéficiaire

Partie 5

Le parcours d’un dossier

L’essentiel. Le circuit ressemble à celui de tout financement France Travail, avec un interlocuteur clé : le conseiller référent du bénéficiaire. Le bénéficiaire construit son projet avec lui ; l’organisme dépose un devis dans Kairos ; France Travail instruit et décide au cas par cas ; après la formation, l’organisme est payé sur service fait. Deux règles d’or : le projet doit être validé, et le bénéficiaire doit être assidu.

Les étapes, une par une

• Construire le projet avec le conseiller référentLe bénéficiaire et son conseiller valident le projet de formation et son débouché. C’est la clé de voûte : sans projet validé, aucun financement.

• Vérifier votre éligibilitéVotre organisme doit être certifié Qualiopi, et la formation doit être cohérente avec le reclassement visé.

• Déposer le devis dans KairosKairos est la plateforme où l’organisme dépose son devis à destination de France Travail, pour le compte du bénéficiaire.

• Faire valider le devisLe bénéficiaire accepte le devis, puis la demande de prise en charge est transmise à France Travail.

• Laisser France Travail instruireLa décision est prise au cas par cas. L’AIF est subsidiaire : elle complète le CPF ou intervient si aucun autre financement ne convient.

• Réaliser la formation et prouver le service faitLe bénéficiaire s’engage à être assidu. Le service fait (présence, réalisation) déclenche le paiement.

• Être payéAprès le service fait, France Travail verse les frais pédagogiques directement à l’organisme.

Partie 6

Conditions et points de vigilance

L’essentiel. Trois conditions commandent le financement : le bénéficiaire doit avoir un projet validé par son conseiller, l’organisme doit être certifié Qualiopi, et la formation doit servir le reclassement. Deux vigilances : l’AIF est subsidiaire et décidée au cas par cas, alors ne promettez jamais un financement ; et l’assiduité est contractuelle, un abandon pouvant faire perdre le CSP au candidat.

Les conditions à réunir

• Un bénéficiaire du CSP, avec un projet de formation validé par son conseiller référent.

• Un organisme certifié Qualiopi, avec un numéro de déclaration d’activité valide.

• Une formation cohérente avec le projet de reclassement et, idéalement, tournée vers un métier qui recrute.

• Un devis déposé dans Kairos avant l’entrée en formation, jamais de manière rétroactive.

Les points de vigilance

• L’AIF est subsidiaire et accordée au cas par cas : la décision ne vous appartient pas, ne la promettez jamais.

• L’assiduité est un engagement du bénéficiaire : un abandon peut entraîner l’exclusion du CSP et la perte de l’allocation.

• Le CSP court jusqu’au 31 décembre 2026 ; au-delà, sa continuité n’est pas garantie (voir la partie 7).

Partie 7

Les changements de 2026, en fin d’année

L’essentiel. La nouvelle la plus importante pour 2026 est simple : le CSP est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, mais sans aucun changement substantiel. Les partenaires sociaux ont reconduit le dispositif d’un an, à l’identique, sans le renégocier, en raison du contexte d’instabilité politique. Le vrai point de vigilance n’est donc pas ce qui change, mais l’après : au-delà du 31 décembre 2026, l’avenir du CSP dépendra d’une nouvelle négociation, encore incertaine.

Ce qui est acté

• Le CSP est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, par l’avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention du 26 janvier 2015 (et un avenant équivalent pour Mayotte).

• Ces avenants ont été agréés par arrêtés du ministère du Travail du 24 décembre 2025.

• Aucun changement substantiel : le dispositif est reconduit à l’identique (mêmes règles, même allocation, même durée).

• La raison affichée : une instabilité politique jugée peu propice à une renégociation de fond.

La chronologie

• 25 nov. 2025 — Avenant n° 11 prolongeant le CSP d’un an, signé par les partenaires sociaux.

• 24 déc. 2025 — Agrément par arrêté du ministère du Travail : la prolongation devient effective.

• 31 déc. 2026 — Échéance de la version actuelle du CSP ; au-delà, une nouvelle négociation sera nécessaire.

Ce que cela commande, pour un organisme. Profitez de la fenêtre : le dispositif est stable et lisible jusqu’à la fin de 2026, c’est le bon moment pour capter ces candidats. Mais ne construisez pas une stratégie qui suppose sa continuité automatique après le 31 décembre : montez les dossiers en cours d’année, et gardez un œil sur la prochaine négociation.

Partie 8

Glossaire : tous les termes, expliqués

Les sigles du CSP sont peu nombreux mais reviennent dans tout dossier. Voici, en clair, ceux à connaître.

• CSP — Contrat de sécurisation professionnelle. Un parcours de reclassement de douze mois proposé aux salariés licenciés pour motif économique.

• ASP — Allocation de sécurisation professionnelle. L’allocation versée au bénéficiaire : 75 % de son salaire de référence, sans dégressivité.

• Licenciement économique — Un licenciement non lié à la personne du salarié, mais à des motifs économiques (difficultés, mutations, cessation d’activité).

• Bénéficiaire du CSP — Le salarié qui a accepté le CSP. Il a le statut de demandeur d’emploi, avec un accompagnement renforcé.

• Conseiller référent — L’interlocuteur France Travail du bénéficiaire. C’est lui qui valide le projet de formation.

• Salaire journalier de référence — La base de calcul de l’ASP, à partir des salaires perçus avant le licenciement.

• Projet de reclassement — Le plan de retour à l’emploi du bénéficiaire, qui peut inclure une formation. La formation doit s’y inscrire pour être financée.

• AIF — Aide individuelle à la formation. Elle finance les frais pédagogiques d’un bénéficiaire du CSP, avec un plafond de l’ordre de 5 000 euros.

• Kairos — La plateforme en ligne où l’organisme de formation dépose ses devis à destination de France Travail.

• CPF — Compte personnel de formation. Les droits du bénéficiaire peuvent être mobilisés, sans reste à charge de 150 euros.

• Période de travail — Une mission courte que le bénéficiaire peut réaliser pendant le CSP : elle suspend l’ASP sans y mettre fin.

• Service fait — La preuve que la formation a bien eu lieu. C’est la condition du paiement par France Travail.

• Qualiopi — La certification qualité obligatoire pour tout organisme voulant des financements publics, dont ceux du CSP.